Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site sofixico.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site sofixico.com est édité par [Raison sociale de l’entreprise], [forme juridique, ex. SASU, EI…] au capital de [capital social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville RCS] sous le numéro [SIREN / SIRET], dont le siège social est situé [adresse complète du siège social].
Numéro de TVA intracommunautaire : [n° de TVA intracommunautaire].
Contact : contact@sofixico.com — [numéro de téléphone]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [nom et prénom du dirigeant], en sa qualité de [fonction, ex. gérant, président…].
3. Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. [à vérifier sur infomaniak.com/fr/mentions-legales avant publication]
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques) est, sauf mention contraire, la propriété de [raison sociale]et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site (formulaire de contact, prise de rendez-vous en ligne) est détaillé dans notre politique de confidentialité.
6. Cookies
La prise de rendez-vous en ligne s’appuie sur le service tiers SimplyBook.it, qui dépose des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Ce dépôt est soumis à votre consentement préalable, recueilli via le bandeau affiché sur le site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page.
7. Médiation de la consommation
[À compléter si Sofixico contracte avec des consommateurs particuliers : coordonnées du médiateur de la consommation compétent. Probablement non applicable dans le cadre d’une activité B2B/B2G — à confirmer]